Qu’exiger dans un marché public de comptage de personnes

Pour un organisme public, passer un marché public de comptage de personnes, c’est acheter des chiffres de fréquentation sous forme de statistiques anonymes et agrégées, mesurées par Wi-Fi, capteurs 3D ou données du réseau mobile. Ce guide s’adresse aux communes qui mesurent la fréquentation en centre-ville ou les visiteurs des bâtiments publics. Bumbee Labs est l’entreprise derrière la seule méthode de mesure de fréquentation en Europe approuvée par une autorité de protection des données.

Cette page est un repère fourni côté fournisseur, pas un conseil juridique ou de passation ; vos propres services achats et protection des données fixent la rédaction finale.

Quelles exigences inscrire dans un marché public de comptage de personnes ?

Quelles exigences de confidentialité inscrire dans le cahier des charges ?

Une commune peut inscrire l’anonymat dès la conception dans le cahier des charges : des statistiques agrégées, rien de stocké qui puisse identifier quiconque, et rien de demandé aux visiteurs, qui n’ont besoin ni d’une appli ni d’une connexion. Avec des caméras ou des capteurs, exigez que la vidéo soit traitée uniquement à des fins d’analyse et qu’aucune image personnelle ne soit stockée. L’analyse de fréquentation conforme au RGPD en expose le fondement.

Comment vérifier les promesses de précision des offres ?

Une commune devrait traiter un chiffre de précision dans une offre comme une affirmation et demander ce qu’il y a derrière le comptage de visiteurs : un examen documenté de la méthode, une validation indépendante et une précision vérifiée par rapport à la réalité. Chez Bumbee Labs, chaque déploiement est vérifié par des mesures de contrôle manuelles.

Le marché doit-il fixer la technologie ou décrire les lieux ?

Décrivez les lieux et la question à laquelle chacun doit répondre, puis laissez les soumissionnaires proposer la méthode qui convient. Le Wi-Fi sans caméra convient aux bâtiments publics intérieurs, le Wi-Fi combiné au réseau mobile couvre rues, places et quartiers, et un capteur 3D donne le comptage exact à une porte. Les solutions hybrides de comptage les combinent ; comment compter les visiteurs les compare.

Notre DPO veut une AIPD avant la signature : que demander au fournisseur ?

C’est au délégué à la protection des données de la commune de décider si une AIPD est nécessaire et ce qu’elle couvre. Le marché peut demander à chaque soumissionnaire ce qui allège ce travail : une documentation montrant que la méthode fournit des statistiques anonymes et agrégées et aucune donnée personnelle, et des réponses écrites aux autres questions. L’AIPD pour le comptage de personnes liste les questions habituelles d’un DPO.

Faut-il acheter le comptage de visiteurs comme un service ou acheter nous-mêmes les capteurs ?

Commencez par décider ce que la commune veut posséder. Avec des capteurs achetés, l’entretien et les contrôles restent à la charge de l’acheteur ; avec un service de mesure, le fournisseur s’en charge. Le comptage par Wi-Fi s’appuie généralement sur les points d’accès existants du bâtiment, et les capteurs 3D ne s’installent qu’aux portes qui en ont besoin. Notre guide des marchés publics du comptage du trafic traite le même choix pour les rues.

À qui appartiennent les données à la fin du contrat ?

Inscrivez-le dans le marché : les données de visiteurs appartiennent à l’organisation contractante. Spécifiez aussi la livraison, car des statistiques qui ne sortent jamais d’un portail ne servent pas à grand-chose. Demandez des tableaux de bord pour chaque groupe de parties prenantes, une API de comptage de personnes ouverte et documentée, et des exports et rapports programmés pour les conseils et les financeurs. Les données fournies nomment les métriques à demander.

Quelles autres questions posent les organismes publics qui achètent du comptage de personnes ?

• Le comptage par caméra relève-t-il du règlement IA de l’UE ? Les systèmes de comptage de personnes par caméra qui utilisent la vision par ordinateur peuvent relever de l’annexe III (IA à haut risque) : demandez donc aux soumissionnaires de déclarer si c’est le cas du leur et de documenter la réponse dans un cas comme dans l’autre. Les méthodes fondées sur le Wi-Fi et sur le réseau mobile sont, par leur architecture, hors du champ de l’annexe III. Pour les dates, voir le règlement IA de l’UE.
• Comment pondérer la qualité et le prix dans l’évaluation ? Les pondérations relèvent de votre service achats. On peut évaluer les soumissionnaires sur leur examen documenté, la validation indépendante, la précision vérifiée, la livraison, la propriété des données et l’adéquation à chaque lieu.
• Une bibliothèque, une piscine et le centre-ville peuvent-ils faire l’objet d’un seul marché ? Des espaces différents appellent des méthodes différentes ; demandez la méthode adaptée à chaque lieu et une livraison unique. Dans un dispositif hybride, toutes les méthodes livrent leurs données à une même plateforme analytique et à une même API. Voir fréquentation des bibliothèques et piscines publiques et centres aquatiques.
• Quelles références pouvons-nous demander ? Demandez des références où la précision a été vérifiée et la conformité au RGPD documentée. Ce sont les deux motifs sur lesquels un grand pôle de transport de Stockholm a choisi son système de mesure.
• Un comptage piéton manuel suffit-il ? Un comptage à la main ne couvre que les heures où il a été fait, passe à côté des entrées secondaires, des ré-entrées et des heures sans personnel, et varie selon la personne qui compte. Le comptage automatisé donne une série continue et auditable ; voir les chiffres de fréquentation pour les financeurs.
• Nous sommes une organisation britannique : le UK GDPR change-t-il l’exigence ? Les organisations britanniques qui achètent une mesure de fréquentation devraient exiger dans leur cahier des charges la conformité au UK GDPR (le RGPD de l’UE maintenu en droit britannique en vertu du Data Protection Act 2018). Les obligations en matière de confidentialité sont équivalentes, et la même exigence d’anonymat dès la conception s’applique.