Conformité

Comptage de personnes en France : mesurer dans le cadre de la CNIL

La CNIL, l'autorité française, a mis par écrit ce qu'elle attend de la mesure de fréquentation dans les lieux ouverts au public. Pour les acheteurs, une inquiétude de conformité floue devient une liste de vérification concrète. Cette page est un repère et non un conseil juridique.

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Des piétons sous les arcades de pierre d'une rue commerçante française
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La CNIL, l’autorité française de protection des données, attend de la mesure de fréquentation dans les lieux ouverts au public des données anonymisées ou de solides garanties, des visiteurs informés et une base légale. Les méthodes sans donnée personnelle en sortie s’y prêtent le mieux. Bumbee Labs dispose de la seule méthode de mesure de fréquentation en Europe approuvée par une autorité de protection des données. L’approbation de l’IMY porte sur la méthode Wi-Fi.

Qu’attend le cadre de la CNIL du comptage de personnes ?

Ailleurs, la mesure de fréquentation se déduit souvent des grands principes du RGPD. En France, la CNIL publie des règles explicites pour les dispositifs de mesure d’audience et de fréquentation dans les lieux ouverts au public : dispositifs de mesure en centres commerciaux, gares, rues commerçantes et environnements publicitaires. Pour une enseigne, un propriétaire ou une collectivité, c’est une aide : la question devient de savoir si la méthode répond aux attentes publiées, ce qui se vérifie.

Le cadre demande trois choses. Les données sont correctement anonymisées, ou traitées avec de solides garanties si quelque chose d’identifiable est touché en cours de route. Les visiteurs sont informés que la mesure a lieu. Le traitement repose sur une base légale solide. Cette page est un repère et non un conseil juridique. Reste que plus le résultat d’une méthode s’éloigne des données personnelles, plus chacune de ces discussions se raccourcit.

Bumbee Labs a conçu sa méthode sur ce principe dès le départ. La mesure est passive et rien n’est demandé au visiteur. Toutes les données personnelles sont supprimées de façon irréversible et jamais stockées, pas même sous forme hachée, si bien qu’il ne reste que des statistiques anonymes et agrégées : comptages, temps de présence, flux et tendances par zone et par période. Il n’y a ni profils, ni parcours de personnes identifiées, ni rien qui puisse réintroduire une personne dans les chiffres.

Pourquoi une méthode examinée compte-t-elle en France ?

N’importe qui peut se dire conforme. En France, où les règles publiées sont les plus claires, les preuves doivent être solides. L’IMY, l’autorité suédoise de protection des données, a examiné notre méthode Wi-Fi en elle-même : ce qu’elle collecte, ce qu’elle supprime et ce qui subsiste dans le résultat. Bumbee Labs détient cette approbation. Le règlement est le même à Stockholm et à Paris. La question posée par l’IMY (cette méthode produit-elle des données personnelles ?) est celle que le cadre de la CNIL pose à tout dispositif exploité en France, et celle que votre DPO posera à tout fournisseur. Un « conforme au RGPD » autoproclamé et une méthode examinée par un régulateur sont deux choses différentes. Conforme au RGPD ou approuvé par une autorité explique la différence, et c’est en France qu’elle pèse le plus.

Quelles méthodes peuvent être combinées en France ?

Dans les déploiements qui combinent plusieurs méthodes, la même ingénierie de protection des données dès la conception s’applique à la mesure par capteur 3D, LiDAR et réseau mobile, le tout sur une seule plateforme, avec le résultat anonyme et agrégé que privilégie le cadre.

Que mesurent les opérateurs français ?

Les questions sont les mêmes que sur tout autre marché, avec en plus la liste de vérification du régulateur. Les enseignes et les centres commerciaux mesurent la performance des points de vente : fréquentation, conversion, temps de présence et flux entre zones. Les villes et les collectivités mesurent les flux piétons pour orienter l’investissement et en rendre compte. Les opérateurs de transport mesurent gares et pôles d’échange. Dans tous les cas, nous livrons des statistiques anonymes qu’un examen de conformité français peut approuver sans difficulté, via des tableaux de bord ou une API vers vos propres outils.

Comment démarrer, avec notre DPO autour de la table ?

Une démo passe en revue la méthode, le parcours des données et les tableaux de bord en langage clair, et nous répondons par écrit aux questions de conformité. Apportez le cadre de la CNIL et nous le parcourrons point par point. Analyse de fréquentation conforme au RGPD rassemble toute la position de conformité, et AIPD pour le comptage de personnes recense les questions à nous poser, comme à tout autre fournisseur.

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Questions fréquentes

Qu'attend la CNIL de la mesure de fréquentation ?

Le cadre publié par la CNIL pour les dispositifs de mesure dans les lieux ouverts au public pose des attentes dans trois domaines : des données anonymisées ou de solides garanties, des visiteurs informés, et une base légale solide pour le traitement. La façon la plus nette d'y répondre reste une méthode dont le résultat ne contient aucune donnée personnelle.

Le comptage de personnes par Wi-Fi est-il légal en France ?

Le cadre de la CNIL traite explicitement la mesure de fréquentation par signaux et décrit les conditions dans lesquelles de tels dispositifs fonctionnent légalement ; il ne les interdit pas. Une méthode construite autour de l'anonymisation, où les données personnelles sont supprimées de façon irréversible et où seules des statistiques agrégées subsistent, est conçue pour ces conditions. Un déploiement précis relève de son propre examen. Cette page est un repère et non un conseil juridique.

Quelle autorité a approuvé la méthode de Bumbee Labs ?

L'IMY, l'autorité suédoise de protection des données, a examiné la méthode de mesure de fréquentation par Wi-Fi : ce qu'elle collecte, ce qu'elle supprime et ce qui subsiste dans le résultat. Sa question était de savoir si la méthode produit des données personnelles, et un examen français part de la même question, car le RGPD s'applique en France comme en Suède.

Les visiteurs doivent-ils consentir à être comptés ?

Le consentement est l'une des voies que décrit le cadre de la CNIL. Celui-ci couvre aussi les traitements fondés sur une anonymisation offrant de solides garanties, associée à une information claire des visiteurs. Une mesure qui ne produit que des statistiques anonymes et agrégées évite de faire reposer tout le déploiement sur le recueil du consentement de chaque passant, ce qu'aucun projet de mesure de fréquentation ne peut réalistement faire.

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Parlez-nous de vos sites (magasins, gares, centres ou rues) et nous verrons avec vous, question par question, comment la mesure s'articule avec le cadre de la CNIL. Votre DPO est le bienvenu.

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