RGPD et mesure du trafic en espace public
Une rue publique est l'endroit le plus sensible pour mesurer quoi que ce soit sur le plan de la vie privée. Voici ce que la mesure du trafic peut capter, ce qu'elle ne doit pas, et comment acheter une mesure qui traverse une revue juridique sans rien à expliquer.
Les villes ont plus que jamais besoin de données de mouvement, et les citoyens tolèrent de moins en moins la surveillance en espace public. Ces deux réalités se heurtent dans chaque projet de mesure du trafic : le service aménagement doit savoir combien de véhicules, de cyclistes et de piétons empruntent une rue, et le service juridique doit savoir que cette découverte n’a mis personne sous observation. La bonne nouvelle, c’est que la collision est évitable, si la mesure est choisie avec la vie privée comme donnée d’entrée plutôt que comme rustine. Comme pour notre guide AIPD, ceci est une orientation, pas un conseil juridique.
Le comptage est innocent. La captation, pas toujours.
Rien dans un chiffre n’est une donnée personnelle. « 4 213 véhicules, 612 cyclistes, direction sud, mardi » n’identifie personne. Le RGPD entre en jeu par la méthode : un système qui enregistre une vidéo identifiable, ou lit des plaques d’immatriculation, traite des données personnelles en chemin vers son comptage, et tout ce qui suit (base légale, conservation, obligations d’information, demandes d’accès) découle de cette captation, pas du comptage qu’elle a produit. La question à poser à tout système de mesure n’est pas « que rapporte-t-il ? » mais « que retient-il, ne serait-ce qu’une seconde ? »
Caméras et plaques : parfois justifiées, toujours lourdes
Il existe des raisons légitimes de lire des plaques et d’enregistrer des rues, le contrôle d’infraction étant la plus évidente, et la loi prévoit des cadres pour cela. Mais ces cadres sont lourds : analyses d’impact, signalétique, calendriers de conservation, et une conversation publique sur le fait d’être filmé. Porter ce poids a du sens quand l’identification est l’objectif. Le porter par accident, parce que le produit de comptage proposé par un fournisseur se trouve être un produit vidéo, c’est ainsi que des projets de mesure s’enlisent en revue juridique. En mode comptage, les caméras IA modernes produisent des chiffres plutôt que des séquences, ce qui change substantiellement l’analyse, mais dans les cadres publics les plus sensibles, la position la plus solide reste une méthode où l’image n’existe jamais du tout.
Une mesure sans rien à expliquer
La mesure par LiDAR compte en mesurant de la géométrie en mouvement avec des impulsions laser sans danger pour les yeux. Il n’y a aucune image, aucune plaque, aucun visage, aucun identifiant à aucune étape, ni supprimé, ni flouté, simplement jamais créé. Une rue mesurée ainsi produit des séries continues de véhicules, de cyclistes et de piétons comme des classes distinctes, quelle que soit la lumière, et sa revue de confidentialité est aussi courte que la note technique qui l’explique. L’anonymat n’est pas une promesse de politique ; c’est ce que le capteur produit physiquement.
La question de la filiation
Tous les prestataires diront « conforme au RGPD » ; l’expression ne coûte rien. Ce qui distingue les affirmations, c’est le passé sous examen. Bumbee Labs est l’entreprise derrière la seule méthode d’analyse de fréquentation en Europe approuvée par une autorité de protection des données, un examen réglementaire réussi là où cela compte le plus, et la même culture d’ingénierie de la confidentialité dès la conception construit notre mesure de rues et de trafic. Quand votre DPO pose les questions de notre guide AIPD, nous répondons par écrit, avec l’architecture pour l’étayer. Pour le langage du cahier des charges, commencez par le guide marché public ; pour la mesure elle-même, parlez-nous.
Having the large flows we have is a challenge. We constantly strive to have as efficient a station as possible. With the help of reliable data from the new measurement system, we can better plan where different service functions or stores are to be located and how we can adapt doors or passages.
Questions fréquentes
Compter les véhicules dans une rue publique pose-t-il un problème RGPD ?
Le comptage en soi n'a besoin d'aucune identité, et un chiffre n'est pas une donnée personnelle. La question RGPD porte sur ce que le système de mesure capte en chemin : les plaques d'immatriculation et les vidéos identifiables sont des données personnelles, tandis qu'une méthode qui ne capte jamais d'image ni d'identifiant maintient la mesure hors de ce territoire, par conception.
Les caméras de trafic et la LAPI sont-elles couvertes par le RGPD ?
Oui. Une plaque d'immatriculation identifie un détenteur, et une séquence identifiable identifie des personnes, donc la lecture de plaques et l'enregistrement vidéo en espace public entraînent une analyse d'impact complète, une base légale, des règles de conservation et des obligations d'information. Cela peut se justifier à des fins de contrôle, mais c'est un cadre lourd à porter quand l'objectif n'était qu'un comptage.
Comment la mesure par LiDAR évite-t-elle le problème ?
Le LiDAR mesure de la géométrie en mouvement avec de la lumière laser : position, taille, direction, vitesse de déplacement. Aucune image n'existe à aucune étape, aucune plaque, aucun visage, rien à flouter ou à supprimer. La section vie privée d'une analyse d'impact devient courte car il n'y a rien qui ressemble à une donnée personnelle dans le pipeline.
Que doit exiger une collectivité d'un prestataire ?
Une déclaration technique précisant exactement ce qui est capté, si une image ou un identifiant existe à une étape quelconque, et l'anonymat dès la conception plutôt que par politique. Notre guide sur le marché public de comptage du trafic couvre ces exigences sous une forme prête pour le cahier des charges.