RGPD et mesure du trafic en espace public

Cela peut l’être, et c’est la méthode qui décide. Au sens du RGPD, un comptage du trafic n’est pas une donnée personnelle, mais un système qui enregistre une vidéo identifiable ou lit des plaques d’immatriculation traite des données personnelles en chemin vers son comptage. Une méthode conçue pour ne jamais capter d’image ni d’identifiant reste en dehors de ce terrain.

Les villes ont besoin de données de mouvement, et les citoyens ont moins de patience qu’avant pour la surveillance en espace public. Le service aménagement doit savoir combien de véhicules, de cyclistes et de piétons empruntent une rue, et le service juridique doit savoir que, pour l’apprendre, personne n’a été placé sous observation. Il n’y a pas de conflit si la vie privée fait partie des critères au moment de choisir la méthode, au lieu d’être une rustine ajoutée après coup. Comme pour notre guide AIPD, cette page est une orientation générale, pas un conseil juridique.

Qu’est-ce qui fait d’un système de mesure du trafic une question RGPD ?

Ce que le système capte. Un chiffre comme « 4 213 véhicules, 612 cyclistes, direction sud, mardi » n’identifie personne. Base légale, conservation, obligations d’information et demandes d’accès découlent toutes de ce qu’un système enregistre en chemin vers son comptage. La question à poser à tout système de mesure est donc ce qu’il retient, ne serait-ce qu’une seconde.

Pourquoi les caméras et la lecture de plaques portent-elles un cadre juridique lourd ?

Il existe des raisons légitimes de lire des plaques (LAPI) et d’enregistrer des rues, le contrôle d’infraction étant la plus évidente, et la loi prévoit des cadres pour cela : évaluations, signalétique, calendriers de conservation et une conversation publique sur le fait d’être filmé. Ce poids est justifié quand l’identification est l’objectif. Des projets s’enlisent en revue juridique quand ils le portent par accident, parce que le produit de comptage proposé se trouve être un produit vidéo. En mode comptage, les caméras IA modernes produisent des chiffres plutôt que des séquences, ce qui change substantiellement l’analyse.

Lisez-vous les plaques d’immatriculation quand vous comptez le trafic ?

Pas pour compter. Un comptage n’a besoin d’aucune identité, donc d’aucune plaque. La lecture de plaques identifie un détenteur, ce qui entraîne une évaluation, une base légale, des règles de conservation et des obligations d’information ; ce cadre est fait pour le contrôle. Avec le LiDAR, la rue ne produit aucune plaque à aucune étape, et le comptage est le même.

Des caméras dans la rue : est-ce que cela passera politiquement ?

Cette page ne peut pas promettre un résultat politique, mais elle peut dire ce qui rend la revue longue ou courte. Une caméra ouvre la conversation sur le fait d’être filmé. Dans les espaces publics les plus sensibles, la position la plus solide est une méthode où l’image n’existe jamais, parce que la revue est alors aussi courte que la note technique qui l’explique.

À quoi ressemble une mesure quand aucune image n’est jamais créée ?

La mesure par LiDAR compte en mesurant de la géométrie en mouvement avec des impulsions laser sans danger pour les yeux. À aucune étape il n’y a d’image, de plaque, de visage ou d’identifiant, donc rien n’est supprimé ni flouté. Une rue mesurée ainsi produit des séries continues de comptage du trafic pour les véhicules, les cyclistes et les piétons comme classes distinctes, quelle que soit la lumière. Son anonymat repose sur ce que le capteur produit physiquement.

Des citoyens appellent et demandent si nous les filmons. Que répondre ?

Répondez par ce que le système capte, et soyez précis sur la méthode. Le LiDAR mesure de la géométrie en mouvement, donc aucun visage, aucune plaque ni aucune image n’existe à aucune étape. Une caméra IA en mode comptage produit des chiffres plutôt que des séquences. Une description simple du capteur et de ce qu’il produit est la réponse à donner, puisque la question porte sur ce qui est enregistré.

Comment rédiger l’exigence de protection des données pour que le DPO dise oui ?

Aucune formulation ne garantit un oui, mais ces critères donnent au DPO des faits à évaluer. Exigez une déclaration technique de ce qui est capté exactement, de l’existence ou non d’une image ou d’un identifiant à une étape quelconque, et un anonymat intégré à la conception plutôt que laissé à une politique. Le guide marché public présente les exigences qui comptent et les questions qui départagent les prestataires.

Qu’est-ce qui distingue un fournisseur d’une étiquette « conforme au RGPD » ?

Tous les fournisseurs disent « conforme au RGPD ». Ce qui distingue les affirmations, c’est un historique qui a résisté à un examen. Bumbee Labs est l’entreprise derrière la seule méthode de mesure de fréquentation en Europe approuvée par une autorité de protection des données, et la même ingénierie de la confidentialité dès la conception guide notre mesure de rues et de trafic. Quand votre DPO pose les questions de notre guide AIPD, nous répondons par écrit, avec l’architecture pour l’étayer. Pour la mesure elle-même, parlez-nous.